Publication du site : Ce site est publié par : OFFICE NOTARIAL DE CHALLANS
Place du Champ de Foire - B.P. 259 85302 CHALLANS cedex Tél. : 02.51.93.03.60 Fax : 02.51.49.24.22

Ce site est réalisé par :
99,chemin des Huguenots - 26000 VALENCE
webmaster@canif.org

Ce site est hébergé par : la société OVH (www.ovh.com)

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à OFFICE NOTARIAL DE CHALLANS :Place du Champ de Foire - B.P. 259 85302 CHALLANS cedex
Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

Respect des droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisé

Crédits photos :

OFFICE NOTARIAL DE CHALLANS